Définie par le Code de la Sécurité sociale (article L.114-13), la fraude à la Sécurité sociale se définit comme “toute irrégularité, acte ou abstention ayant pour effet de causer un préjudice aux ...
Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le Plafond annuel de sécurité sociale (PASS) ...
[Vidéo] La Cour de cassation réécrit le Code de la sécurité sociale au détriment de l’assuré social.
Code de la sécurité sociale “le greffe convoque le défendeur par lettre simple, quinze jours au moins avant l’audience, si la partie convoquée par lettre simple ne comparaît pas, le greffe la convoque ...
Afin d’accompagner les organismes mutualistes et paritaires, les institutions de prévoyance et leurs partenaires dans la gestion quotidienne de leur activité et la compréhension des exigences ...
La coordination entre les pays de l’UE permet aux citoyens européens de transférer leurs droits en matière de sécurité sociale lorsqu’ils circulent et travaillent en Europe. L'UE veut faciliter la ...
Les tenants de la liberté de choix entre la Sécurité sociale et les assurances privées prétendent que l’assurance-maladie étant par définition une assurance, elle est donc, comme l’ensemble de ce ...
Saisi par au moins soixante députés le 7 décembre 2018, le Conseil constitutionnel avait, dans sa décision du 21 décembre 2018, jugé le texte conforme à la Constitution mais a censuré des dispositions ...
ÉCONOMIE & FINANCES - Selon la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année prochaine, aucun gel des pensions de ...
La Sécurité sociale a 80 ans ce 4 octobre. Et si les Français y sont attachés comme à une grand-mère qui prend soin de nous depuis toujours, elle s’épuise avec l’âge et croule sous le poids des… ...
La famille apparaît d’emblée comme une question relevant de la sphère privée, pourtant elle occupe, en France, une place de choix dans les politiques publiques. L’action publique consacrée aux ...
Léo Rosell does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their ...
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