Oct 6, 2015 · Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle ou votre commune » Vous êtes un professionnel de l’urbanisme : Recherchez et téléchargez rapidement les …

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Oct 6, 2015 · Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page de présentation et à découvrir les manuels et tutoriels de prise en main du Géoportail de l'urbanisme (GPU).

May 31, 2021 · Dans le cadre de la transmission de cette directive, l’Etat français a décidé, le 19 décembre 2013, la création d’un portail national de l’information règlementaire en urbanisme qui a …

"Le moteur de recherche ci-dessous vous permet de rechercher des documents d'urbanisme ou des servitudes d'utilité publique sur la base des documents publiés sur le Géoportail de l'Urbanisme."

Jun 2, 2020 · Ce service permet le téléchargement des documents publiés sur le Géoportail de l'urbanisme par partition, c’est-à-dire par type de document et découpage géographique.

Mar 15, 2016 · Le Géoportail de l'urbanisme permet aux EPCI compétents en urbanisme de téléverser soit un PLUi recouvrant l'intégralité ou une partie de son territoire, soit, dans l'attente de l'élaboration …

Jan 24, 2017 · Le Géoportail de l’urbanisme a été créé en avril 2016 pour accueillir en 2020 tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national.

Feb 3, 2025 · Les articles L. 151-43 et L. 161-1 du code de l’urbanisme précisent que les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales comportent en annexe les servitudes d'utilité publique …

Oct 6, 2015 · Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page de présentation et à découvrir les manuels et tutoriels de prise en main du Géoportail de l'urbanisme (GPU).